Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales, non dans l'optique d'alimenter le débat anti-vaccin, mais par une analyse de la mesure au regard du droit positif. Quelles sont les règles juridiques qui permettent d'envisager l'instauration d'un tel passeport ?
Pourquoi porterait-il atteinte aux libertés fondamentales ? Réponses dans ce podcast.
Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son poste depuis deux ans…
Les règles qui encadrent...
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En fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorbantes.
À la lecture de la décision, on observe qu...
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Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée* concernant la cession au profit du conjoint ou des descendants du preneu...
La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier. Elle est régulièrement utilis...
