ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON

Historique

• ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Articles / Divers

  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales, non dans l'optique d'aliment...
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• Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Articles / Pénal
  
  En fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorbantes.  À la lecture de la décision, on observe qu...
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• Le harcèlement sur internet
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement exercée via un moyen de commu...
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• La cession de bail intrafamiliale
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée*  concernant la cession au profit du conjoint ou des descendants du preneu...
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• La Société Civile Immobilière (SCI)
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  La Société Civile Immobilière (SCI), est une société qui a, le plus souvent, pour objet de gérer, développer, transmettre un patrimoine immobilier. Elle est régulièrement utilis...
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• Présomption de fictivité - Restitution des droits de donation et précision concernant le point de départ du délai pour agir
  Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021
  Articles / Civil
  
  Toutes les donations ne le sont pas forcément aux yeux de l’administration fiscale !  Il existe dans le Code général des impôts , une disposition selon laquelle la donation c...
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