ÉPISODE 1 - L’assistance par tierce personne - Me Lampin

Historique

• ÉPISODE 1 - L’assistance par tierce personne - Me Lampin
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  PODCASTS
  
  Bienvenue dans la voie du droit, le podcast qui vient à la rencontre des acteurs juridiques et vous propose une analyse des sujets d’actualité ou de questions de droit.  Dans...
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• Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Articles / Civil
  
  L’article 843 du Code civil pose pour principe que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout c...
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• Légataire universel et héritier réservataire : quelle différence ?
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le droit des successions est riche de termes permettant de désigner les différentes parties concernées par les opérations de transmission du patrimoine du défunt.  Bien souvent...
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• L’hospitalisation sans consentement : fondement et fonctionnement
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  En France, l’hospitalisation sans consentement, qui emprunte également les termes hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation sous contrainte, est particulièremen...
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• Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication d...
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• Le vice de construction doit être différencié du défaut de livraison conforme : application à la copropriété
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Articles / Immobilier
  
  Dans le cadre d’une construction d’un lot de copropriété en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le contrat de vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner la s...
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