ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement

Historique

• Vente par la commune d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique et précision sur le prix
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Articles / Immobilier
  
  Récemment le Conseil d’État a rappelé l’interdiction faite aux communes de céder à un prix inférieur un élément de leur patrimoine, en plus d’insister sur le formalisme des info...
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• ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  PODCASTS
  
  Aujourd'hui la voie du droit revient sur l'installation de caméras par les employeurs. Même si celle-ci est réglementée, les enregistrements peuvent constituer un mode de preuve...
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• Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Parce qu’un divorce peut ébranler une famille, au-delà du cercle parents-enfants...  Et parce que la présence des grands-parents s’avère normalement nécessaire à la construct...
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• Le carnet d'entretien de la copropriété
  Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat de copropriétaires. Ils votent au moins une fois par an les décisions concernant la copropriété, dont celles sur l’entretien de...
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• Le nantissement de fonds de commerce
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Un commerçant a la possibilité de réaliser une sûreté réelle sur son fonds de commerce afin de garantir sa dette auprès d’un créancier, on parle de nantissement de fonds de comm...
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• Construction nouvelle et droit d'accession
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Articles / Immobilier
  
  « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificielle...
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