ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière

Historique

• Redressement fiscal et responsabilité du gérant envers l'associé
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Articles / Sociétés
  
  Les sociétés civiles de construction-vente constituent une forme particulière de SCI dont l’objet poursuivit et de construire des biens immobiliers pour ensuite les revendre, pa...
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• Achat immobilier via des fonds issus d'une libéralité et requalification en donation indirecte
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Articles / Civil
  
  Pour qu’un acte soit requalifié en donation indirecte, trois conditions cumulatives sont requises : l’intention libérale de la personne à l’origine du don, son dépouillement irr...
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• Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître du fait du décès de son grand-père
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Articles / Civil
  
  Il existe un adage juridique « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur » qui permet de juger qu’un enfant est considéré comme né, chaque fois qu'il po...
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• ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  PODCASTS
  
  Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette décision de justice où un voisin a...
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• Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  L’aboutissement d’une procédure de saisie immobilière est la vente du bien immobilier pour rembourser les créanciers du propriétaire. Cette vente s’effectue selon deux possibili...
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• Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Les acquéreurs d’un bien immobilier acquis par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ont la possibilité de personnaliser ce dernier au moyen de travaux modifi...
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