ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée

Historique

• Agent immobilier et clause pénale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Articles / Immobilier
  
  Qu’advient-il lorsque des vendeurs contestent le fait d’avoir reçu l’exemplaire du mandat confiant l’exclusivité de leur recherche de bien à un agent immobilier ?  La Cour de c...
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• ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
  
  Lien de l'arrêt. 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
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• Quid de la rétrogradation du salarié
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Voilà autant d’effets liés à la rétrogradation d’un...
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• Validité de l'accord transactionnel visant à partager un trésor
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Articles / Divers
  
  L’arrêt commenté a cela d’intéressant qu’il porte sur un sujet dont chacun pourrait rêver : la découverte d’un trésor.  Mais il rappelle également la complexité de la réparti...
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• Le nouveau protocole sanitaire
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Articles / Social
  
  Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction à l’épidémie de Covid-19, et à destination des em...
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• Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite d’un plafond défini, leur déficit pour le déduire...
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