ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

Historique

• Le changement de régime matrimonial en cours d’union
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le régime matrimonial constitue la convention qui règle les rapports patrimoniaux entre les époux, selon les intérêts de chacun.  Régulièrement les particuliers rencontrent l...
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• Consentement du conjoint et privilège du prêteur de deniers
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Articles / Civil
  
  Le privilège de prêteur de deniers (appelé prochainement à disparaitre au bénéfice de l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers) constitue une sûreté immobilière qui oc...
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• ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.  Lien d...
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• Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Articles / Sociétés
  
  La crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 a créé ou aggravé les difficultés financières rencontrées par de nombreuses entreprises françaises, faisant naître le risque pour...
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• Action en démolition intentée par la commune et compétence du juge
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Articles / Public
  
  « S’il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de statuer sur l’action d’une commune tendant, sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme, à la démolition...
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• La réalisation de l’étude géotechnique
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, oblige la réalisation d’une étude géotechnique préalablement à la vent...
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