ÉPISODE 15 : La réforme du divorce contentieux

Historique

• Enfant né handicapé du fait d’une erreur médicale : la prestation de compensation du handicap peut-elle être déduite de l’indemnisation ?
  Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021
  Articles / Divers
  
  Lorsqu’un enfant né handicapé, il peut lui être alloué une prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), pour remb...
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• ÉPISODE 15 : La réforme du divorce contentieux
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me Aurélie THUEGAZ avocate au barreau de Paris nous propose une analyse du divorce contentieux issu de la réforme de la justice, et entré en vigueur depuis le 1...
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• Les différentes formes de donations
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  La donation est une libéralité consentie sans contrepartie dont le caractère est irrévocable, et par laquelle une personne (le donateur) transmet un bien ou un droit qu’il possè...
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• Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Articles / Commercial
  
  On entend par vices cachés des défauts qui affectent un bien de telle sorte qu’ils le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuent tellement cet usage, que son...
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• Le régime fiscal de la location meublée
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Le régime fiscal de la location meublée se calcule différemment selon que l’activité de location est exercée ou non à titre professionnel.  Le caractère de l’activité s’appré...
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• Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique à titre individuel ou collectif, le salarié peut se voir proposer le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (C...
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