ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

Historique

• Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Articles / Pénal
  
  L’action de consommer des stupéfiants débute normalement par un acte conscient de commettre une infraction, mais les effets de ces derniers sur sa capacité de discernement et de...
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• Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021 - Saison 1 Episode 2
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Juriminute
  
  Pour ce second épisode, Maître de GRAEVE revient sur la réforme du divorce contentieux dans la pratique notariale.
  Suppression de la phase de conciliation ou régime matrimonial réputé dissout à la date de la demande en divorce, autant de sujets abordés lors de ce podcast.
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• Qu'est-ce que le droit de rétention ?
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le droit de rétention est le droit de retenir quelque chose, et plus particulièrement un bien déposé entre les mains d’un créancier habilité à refuser de le restituer à son prop...
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• ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrem...
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• Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Articles / Civil
  
  En matière de mariage, les articles 214 et 1537 du Code civil prévoient que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives, sauf convent...
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• Les objectifs annuels peuvent-ils être modifiés à tout moment ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Articles / Social
  
  Une partie de la rémunération des salariés peut varier en fonction de la détermination d’objectifs à réaliser. Concernant la fixation et la détermination de ces objectifs, la ju...
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