ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?

Historique

• Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Articles / Sociétés
  
  Le Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la faute de gestion a contribué à l’insuffisance d’actif : celle du comblement du passif (art L 651-2) l...
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• Intelligence artificielle & Notariat – Saison 1 Episode 3
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Qu'est-ce que l'IA et quels en sont les usages appliqués au notariat ? 
   
  A l'heure où l'intelligence artificielle est largement utilisée et à tous sujets, Moïse Zapater -directeur de l'innovation du groupe Septeo- nous apporte son éclairage sur ses déclinaisons majeures à venir et son utilité perçue.
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• La procédure de redressement judiciaire
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte ce mois-ci sur celle du redres...
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• Preuve en matière de harcèlement moral et information préalable des salariés
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Articles / Social
  
  Une enquête diligentée dans l’entreprise à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, mais réalisée sans que le salarié fautif n’en soit préalablement informé, c...
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• ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  PODCASTS
  
  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai fixée à neuf mois.  Cass. o...
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• PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Articles / Public
  
  En matière d’urbanisme, certains plans locaux d’urbanisme contiennent des prescriptions esthétiques relatives à l’aspect extérieur des ouvrages faisant l’objet d’une autorisatio...
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