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ENVIRONNEMENT – Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

Veille Juridique

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.

Le texte de 2025, pris en application de l’article L 512-5 du Code de l’environnement, introduit des dispositions spécifiques pour les chais d’alcool de bouche, autorisant, sous conditions, la mise en place de dispositifs internes de confinement des eaux susceptibles d’être polluées en cas de sinistre, notamment les eaux d’incendie.

Une dérogation préfectorale est désormais possible pour les chais de moins de 500 m², après avis du service d’incendie et de secours, avec des capacités de rétention déterminées selon des volumes minimaux précis.

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