L'échéancier de paiement en VEFA

Historique

• Le procès-verbal de bornage vaut titre en matière de servitude de passage
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Articles / Immobilier
  
  Les servitudes revêtent plusieurs formes, et celles qui prennent la caractéristique de servitudes de passage permettent de conférer un droit de passage au propriétaire d’une par...
  Lire la suite
• L'échéancier de paiement en VEFA
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Legal Design
  
  La particularité de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est qu’elle obéît à des règles précises concernant le versement du prix, puisque selon le stade d’avancée des t...
  • Téléchargez notre infographie !
  Lire la suite
• NTIC - Digital Market Act (DMA) : un accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Veille Juridique
  Un accord provisoire sur la législation sur les marchés numériques a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen. Ce texte en cours de construction, dit « Digital Market Act (DMA), vise à définir des règles claires de concurrence entre les grandes plateformes en ligne comme Facebook, Youtube, ou TikTok...
  Lire la suite
• Publication diffamatoire et présomption d'innocence : rappels jurisprudentiels
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Articles / Pénal
  
  « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assure...
  Lire la suite
• L'exercice de l'autorité parentale
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Articles / Civil
  
  Le Code civil dispose que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, jusqu’à sa majorité ou son émancipation, afin d...
  Lire la suite
• La levée d’hypothèque
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Technique répandue afin de garantir un prêt relatif à l’acquisition d’un bien immobilier, l’hypothèque constitue notamment une mesure de sûreté pour l’établissement de crédit do...
  Lire la suite