Parmi les différentes formes de libéralités figurent les donations graduelles et résiduelles permettant au donateur de transmettre son patrimoine sur plusieurs générations, par la désignation de deux donataires successifs.
L’étude GHd Notaires & Associés revient ce mois-ci sur les caractéristiques communes et propres à chacune de ces donations.
Les caractéristiques communes aux donations graduelles et résiduelles
Tant les donations graduelles que résiduelles sont des donations-partages par lesquelles une personne répartit, de son vivant, une partie ou la totalité de ses biens, présentant l’avantage, outre un abattement sur les droits de donation, de préserver l’unité familiale en évitant les conflits d’héritage.
Concernant les donations graduelles et résiduelles, elles permettent de donner un bien, mobilier ou immobilier (les sommes d’argents et quotes-parts étant exclues), en deux temps, par une transmission successive à deux personnes différentes et désignées à l’avance. Ce qui les différencie des donations-partages classiques est que le nombre de bénéficiaires est limité à deux.
L’avantage principal est de pouvoir prévoir la transmission d’un bien sur plusieurs générations (donations transgénérationnelles), ou de veiller à ce que le bien en question puisse être conservé dans la famille, bien que ce type de partage puisse être effectué au bénéfice d’autres personnes que les héritiers, par le biais de legs graduels ou résiduels.
En tout état de cause, les droits des héritiers doivent être respectés, peu importe le bénéficiaire de la donation : il ne doit pas avoir d’atteinte à la réserve héréditaire, et le don doit être fait sur la part qui revient à l’héritier désigné ou sur la quotité disponible.
Étant précisé que l’une comme l’autre, ces donations doivent obligatoirement être consenties par acte authentique reçu par le notaire.
Graduelles ou résiduelles : les spécificités propres à chaque donation
La différence entre une donation graduelle ou résiduelle, réside dans l’obligation faite ou non de conserver le bien transmis.
Dans le cadre d’une donation graduelle, le bénéficiaire qui reçoit le bien en premier peut jouir de ce dernier sans pour autant l’altérer ou le vendre, puisque lors de son décès, le bien doit obligatoirement être transmis au deuxième bénéficiaire désigné par le donateur initial. À la différence du premier, le second donataire pourra quant à lui transmettre ou vendre le bien de son vivant.
Exemple : un père effectue une donation graduelle d’une maison à sa fille et désigne son petit-fils comme second bénéficiaire. Elle ne pourra pas vendre la maison en question, mais la louer, etc.… Et lors de son décès, le bien immobilier sera transmis à son fils.
À l’inverse dans le cadre d’une donation résiduelle, le premier bénéficiaire n’est pas tenu de conserver le bien qu’il peut vendre ou donner. À son décès, le second bénéficiaire reçoit la part restante du bien, voire rien si ce dernier à disparu du patrimoine du premier donataire.
Exemple : Une mère donne un collier de perles à sa fille et désigne sa petite-fille comme second bénéficiaire de la donation résiduelle. La mère vend le collier, mais conserve une partie des bénéfices de ce dernier qui seront donnés à son décès, à la seconde bénéficiaire.
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