Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage

Historique

• La réception des travaux et ses effets
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Lorsque la construction est achevée, et prête à être livrée, le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (le constructeur) se réunissent pour vérifier la conformité des...
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• Qu’est-ce qu’une servitude ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Une servitude est une charge subie par le propriétaire d'un bien immobilier (fonds servant), au profit d'un autre propriétaire d’un immeuble (fonds dominant). En cas de cession...
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• Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Legal Design
  
  Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-partage, laquelle permet d'organiser la répartition du patrimoine, de son vivant. 
  • La donation partage
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• Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Articles / Immobilier
  
  Création prétorienne régulièrement inscrite dans les contrats types d’architectes, la clause d’obligation in solidum permet à cette catégorie de professionnel de limiter contrac...
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• Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
  
  Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI. 

   

  Les Podcasts de Genapi · Regards sur... Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
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• Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Articles / Social
  
  Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représentant du personnel, bénéficie d’une protection en c...
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