Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux

Historique

• Déclaration d’appel sans représentation obligatoire et absence de mention des chefs critiqués
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
  Articles / Divers
  
  Depuis le décret n° 2017-891 du 06 mai 2017, selon l’adage « Tantum devolutum quantum appellatum », l'effet dévolutif de l'appel ne se produit que dans la limite des chefs de ju...
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• Client mystère et concurrence déloyale
  Publié le : 15/01/2022 15 janvier janv. 01 2022
  Articles / Commercial
  
  Le « client mystère » est un enquêteur rémunéré par une entreprise pour jouer le rôle d’un client auprès d’autres sociétés afin de récolter des informations sur la concurrence....
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• Copropriété et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Le caractère collectif de la copropriété donne lieu à des nuisances (bruits, odeurs, événements festifs…), qui peuvent être considérées comme « anormales » si elles deviennent e...
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• Saison 2 Episode spécial : retour sur le Congrès des Notaires
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Retour sur le livestream du Congrès des notaires 2021.
  Ecoutez l'interview de Stéphane Fauvel, Directeur Métier et de Lionel Hubschwerlin, Directeur R&D, Genapi Groupe Septeo sur les évolutions technologiques déployées dans la nouvelle solution KIVIA : l'analyse de la Data, le prédictif, l'IA...
  
  
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  Les Podcasts de Genapi · Regards sur : Saison 2 Episode spécial - Les évolutions technologiques déployées dans KIVIA
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• Succession et conflit entre indivisaires lors de la vente du bien immobilier indivis
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Il est une situation commune à la suite du décès d’un proche de se retrouver en indivision avec d’autres héritiers sur un bien immobilier appartenant au défunt.  Dans cette con...
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• Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Legal Design
  
  Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en tenant compte du nombre d'enfants...
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