Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dispositif contractuel visant à concilier la relance économique et la transition écologique. En ce qu’il soutient les collectivités territoriales dans leurs projets de développement durable, le CRTE constitue une étape clé dans la mise en œuvre des politiques publiques territoriales et le renforcement de la cohésion des territoires.
Qu’est-ce que le CRTE ?
Le CRTE est un contrat signé entre l’État et les collectivités territoriales pour faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion territoriale.
Initialement connu sous le nom de « contrat de relance et de transition écologique », il a récemment été rebaptisé « contrat pour la réussite et la transition écologique ». Dans les territoires ruraux, il est prénommé « contrat de ruralité, de relance et de transition écologique ».
Le CRTE est né dans le cadre du plan de relance gouvernemental « France relance » lancé en 2020, qui visait à relancer l’économie nationale en s’orientant vers un modèle de développement plus durable.
En regroupant les différents contrats de territorialisation des politiques publiques, le CRTE constitue un socle de contractualisation de droit commun des différentes politiques publiques territoriales.
Les objectifs du CRTE
Le CRTE poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord, il promeut les projets locaux favorisant la transition écologique, tels que la protection de la biodiversité, la résilience des territoires face aux changements climatiques et la préservation des ressources naturelles.
De plus, il est animé par une dimension économique, puisqu’il encourage l’économie locale à travers le soutien aux entrepreneurs locaux, la création d’emplois verts et l’adaptation des territoires aux nouvelles exigences environnementales.
Ainsi, le CRTE répond à trois principales fonctions :
L’organisation de l’action publique locale autour d’un projet territorial ;
L’accélération de la transition écologique ;
L’accompagnement des projets locaux.
Le fonctionnement du CRTE
Le CRTE est un contrat évolutif et intégrateur, conçu pour regrouper les divers contrats conclus entre l’État et les collectivités locales. Il remplace ainsi les contrats de ruralité arrivés à échéance fin 2020, tout en poursuivant certaines de leurs orientations et actions.
Ce contrat sur mesure, mis en place pour une durée de 6 ans, est élaboré par l’État, les collectivités, les entreprises, les acteurs socio-économiques et les citoyens, selon les besoins et les spécificités de chaque territoire.
Les évolutions récentes du CRTE
Une nouvelle circulaire, signée le 30 avril 2024, introduit plusieurs nouveautés en matière de CRTE. Elle présente trois nouveaux objectifs majeurs :
Relancer la dynamique CRTE en matière de gouvernance et d’animation par les préfets ;
Renforcer le caractère intégrateur et transversal des contrats, qui concernent toutes les politiques publiques ;
Souligner le rôle essentiel du CRTE dans la transition écologique et la cohésion territoriale.
Cass. crim du 3 septembre 2024, n°23-81.319
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