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CONSTRUCTION – Renforcement de l’information et de l’accompagnement des usagers du logement par l’ANIL

Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026

Veille Juridique

Décret n° 2026-238 du 30 mars 2026

Le décret précité modifie l’annexe à l’article R. 366-1 du Code de la construction et de l’habitation et complète les clauses statutaires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL) afin de renforcer l’information et l’accompagnement des usagers.

L’ANIL est un organisme public chargé d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations en matière de logement et d’animer le réseau des ADIL (agences départementales d’information sur le logement).

Ce décret prévoit notamment le développement d’outils numériques et documentaires, la mise en place de dispositifs d’accompagnement des parcours résidentiels, ainsi que la collecte et la diffusion de données sur les marchés du logement.

Le texte vise également à moderniser la stratégie de communication de l’ANIL et à améliorer le partage d’expériences au sein du réseau des ADIL.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du 1er avril 2026, soit le 2 avril 2026.

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