Citation n°27

Historique

• Le refus de permis de construire
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Articles / Public
  
  L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de construire. Autorisation administrative, elle est délivrée par l’autorité locale après examen du projet et...
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• Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Articles / Commercial
  
  Alors que le géant de l’e-commerce en France est devenu une source d’approvisionnement conséquente pour de nombreux consommateurs confinés, la société s’est vue assignée en réfé...
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• Citation n°27
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article rend obligatoire la communication de l'information du prix au consommateur pour qu'il puisse choisir en toute connaissance de cause, sans avoir à le demander. L1...
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• Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Articles / Pénal
  
  La loi du 23 mars 2020, a autorisé le gouvernement à prendre des mesures d’adaptation provisoires par le biais d’ordonnances, compte tenu de la crise sanitaire provoqué par la p...
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• Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Articles / Immobilier
  
  L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la fermeture de certaines entreprises, ou impactant di...
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• CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Parce qu’il est nécessairement conclu par écrit et signé avant le début des travaux, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une garantie de sécurité juri...
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