Citation n°21

Historique

• Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières années, a donné lieu à un lourd contentieux en matière de responsabilité médicale. En dépit du perfecti...
  Lire la suite
• Poursuites pénales pour travaux non conformes
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Articles / Pénal
  
  L’absence de contestation de conformité dans le délai imparti suite au dépôt de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), ne protège pas le propriétaire...
  Lire la suite
• Quid de la construction en VEFA
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien est inexistant ou en cours de c...
  Lire la suite
• Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Articles / Social
  
  Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionne...
  Lire la suite
• Citation n°21
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  L'EN-DROIT
  
  Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matérielle (argent / hébergement / vêtements / soins mé...
  Lire la suite
• Le refus de soin
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions qu’il requiert, a le droit...
  Lire la suite