Le calcul de la plus-value immobilière

Historique

• Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Articles / Pénal
  
  L’article 2226 du Code civil dispose qu’en matière de préjudice corporel, le délai de prescription court à compter de la date de consolidation de l’état de la victime, c’est-à-d...
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• Élections professionnelles : conséquence du défaut d'accord concernant la répartition des sièges et du personnel entre collèges
  Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  Articles / Social
  
  La négociation du protocole d’accord préélectoral constitue une étape cruciale lors de l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise. Parmi les enjeux notables...
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• Succession : que devient une assurance-vie en cas de décès ?
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  L’assurance-vie a fait son apparition en 1787, sous la dénomination de « assurance sur la vie des hommes », et depuis sa création, son essence est la prévoyance, enjeu important...
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• Accident de la route, indemnisation, et jeux olympiques
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  Articles / Divers
  
  Un des principes fondamentaux en matière d’indemnisation des préjudices, consiste en la réparation intégrale sans perte ni profit du dommage, y compris pris en la forme d’une pe...
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• Le calcul de la plus-value immobilière
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment celle-ci est déterminée. 
  • Legal Design : Le calcul de la plus-value immobilière
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• SOCIAL – Rappel sur les heures hors convention de forfait jour
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Veille Juridique
  Cass. soc 21 septembre 2022 n°21-14.106
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire...
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