Vous êtes ici :

ASSURANCES – L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023

Veille Juridique

ACPR Communiqué de presse, 19 avril 2023

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023, l’ACPR a ajouté 338 nouvelles inscriptions, parmi lesquelles 56% usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés.

En revanche, la liste noire de l’ACPR ne peut être considérée comme exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet de sorte que le grand public est invité à systématiquement vérifier l’autorisation de l’interlocuteur à proposer des produits bancaires ou des assurances, en consultant le registre des agents financiers (REGAFI), le registre des organismes d’assurance (REFASSU) et le site de l’ organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif (ORIAS).

Lire le communiqué de presse…

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023

Articles / Immobilier

L’obligation de garantir une jouissance paisible du logement impose au bailleur de permettre au locataire d’occuper le logement, sans inconvénient, pendant toute la durée du bai...

Lire la suite
Quels avantages offrent les BSA ?
Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le financement permettra de recrute...

Lire la suite
ASSURANCES – L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023

Veille Juridique

ACPR Communiqué de presse, 19 avril 2023

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023...

Lire la suite
Netflix peut-il vraiment interdire la fin du partage de compte ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023

Articles / Consommation

Peu d’entre nous y songent lorsqu’ils lancent le « Toudoum » quotidien de la célèbre plateforme au N rouge sur fond noir, mais dans le cadre de l’utilisation du service, une rel...

Lire la suite
NTIC – Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023

Veille Juridique

CEDH, Grande chambre, 15 mai 2023, S. c/ France, n°45581/15

Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, l’élu avait posté sur son compte Facebook des propos publics à l’encontre d’un de ses rivaux politiques, faisant l’objet de commentaires des internautes, jugés par les juridictions pénales françaises, comme appelant à la haine...

Lire la suite
PROCÉDURES CIVILES – La mesure conservatoire, dont la mainlevée a été ordonnée, conserve son effet interruptif de prescription
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023

Veille Juridique

Cass. civ 2ème du 17 mai 2023, n°21-11.987

Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 17 mai dernier, une société avait fait pratiquer, par un nantissement provisoire des parts sociales détenues un associé dans son capital social, dont la mainlevée avait été ordonnée par un jugement et confirmée par un arrêt...

Lire la suite