Ai-je le droit de télétravailler depuis mon lieu de vacances ?

Historique

• FAMILLE – Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 1ère du 21 mai 2025, n°23-22.151 Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir...
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• CONSTRUCTION – Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 28 mai 2025, n°23-18.781 En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l...
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• Abus de droit dans les délibérations sociales : quels moyens d’action pour les associés ?
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  La notion d’abus de droit au sein des délibérations sociales est une création prétorienne ancienne. Elle s’est rapidement imposée comme un outil redoutable en droit des sociétés...
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• Ai-je le droit de télétravailler depuis mon lieu de vacances ?
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  PODCASTS
  
  Télétravailler les pieds dans le sable, est-ce vraiment autorisé ? Dans cet épisode, on fait le point sur les droits et les limites du télétravail depuis son lieu de vacances....
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• PROCÉDURE PÉNALE – Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 20 mai 2025, n°24-85.348 En matière de détention provisoire, une personne mise en examen peut être placée sous le régime de l’isolement judiciaire. Ce placement...
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• PROCÉDURE CIVILE – Le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la résistance abusive à l’exécution d’un titre exécutoire
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 22 mai 2025, n°22-22.416 L’astreinte est une mesure comminatoire destinée à contraindre une partie à exécuter une décision de justice. La liquidation de l’a...
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