AFFAIRES : Poursuite d'une activité déficitaire : quid de la faute de gestion

Historique

• Le temps de travail
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Legal Design
  
  Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée légale du travail. 
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• SOCIAL : Objectifs annuels : Conséquences du défaut de fixation par l'employeur
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Veille Juridique
  Cass. soc 4 novembre 2021 n°19-21.005
  
  Manque à son obligation contractuelle l'employeur qui n'organise pas de concertation annuelle avec le salarié en vue de fixer les objectifs dont dépend sa rémunération variable...
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• AFFAIRES : Poursuite d'une activité déficitaire : quid de la faute de gestion
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Veille Juridique
  Cass. com 29 septembre 2021 n°19-18.936
  
  Le fait pour le gérant d'une société de poursuivre une activité déficitaire ne constitue pas une faute de gestion, et n'est pas contraire à l'intérêt social...
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• Le bail rural
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but de définir les obligations en...
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• Quelle procédure pour un chèque impayé ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Lorsque la personne émettrice du chèque ne dispose pas des fonds suffisants sur son compte bancaire pour que ceux-ci soient versés au bénéficiaire du chèque, le jour où celui-ci...
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• Construction : retenir la faute dolosive impose une juste caractérisation
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Articles / Immobilier
  
  Préambule L’article 1792 du Code civil dispose :  « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages...
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