Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
À cet égard, les articles 321-9 et 131-26 du Code pénal précisent que le prononcé de la peine complémentaire d’inéligibilité encourue pour le délit de recel est facultatif.
Un ancien dirigeant commercial, devenu actionnaire d’une société concurrente, était poursuivi pour avoir sciemment bénéficié d’informations confidentielles transmises par un salarié de son ancienne société, ces informations ayant été obtenues en raison d’un abus de confiance.
Condamné en première instance, ce dernier soulevait notamment l’incompétence territoriale du parquet saisi, l’impossibilité de qualifier le recel, la simple obtention d’informations et l’irrégularité de la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée à son encontre.
Saisie de l’affaire, la Cour de cassation rejette le moyen tiré de l’incompétence territoriale, en ce qu’elle retient la connexité entre les faits de favoritisme et d’abus de confiance, et confirme que le recel peut porter sur une information, dès lors qu’elle constitue le produit d’un délit, même en l’absence de détention matérielle d’un document.
En revanche, elle casse partiellement l’arrêt de la Cour d'appel, qui avait prononcé une peine complémentaire d’inéligibilité en application d’un texte postérieur aux faits : à la date des faits, cette peine était facultative et non obligatoire.
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