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SPORT – Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024

Veille Juridique

Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu’à ceux ayant représenté la France aux Jeux Olympiques ou Paralympiques, la possibilité de s’inscrire dans cette catégorie. Ce dispositif nécessite la présentation d’un projet d’insertion professionnelle, validé pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de six ans. En cas de changement de projet, le sportif peut déposer une nouvelle demande.

Par ailleurs, les articles R. 221-8 et R. 221-10 du Code du sport permettent désormais une prorogation de l’inscription pour une durée de deux ans pour des raisons de maternité, offrant un accompagnement adapté aux athlètes dans leur reconversion.

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