Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024
Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à certaines entreprises, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés.
Cette faculté ne concerne que les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail et intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les entreprises concernées sont celles qui exercent des activités de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions. Sont également visées les entreprises participant à l’organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Cette mesure étant temporaire et strictement limitée aux Jeux Olympiques et Paralympiques, sa période d’application est comprise entre le 18 juillet et le 14 août 2024.
Enfin, la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire suppose le respect des garanties suivantes :
Les heures réalisées doivent être considérées comme des heures supplémentaires et donc traitées comme telles en matière de contrepartie financière et/ou en repos ;
Un repos compensateur, au moins égal à la durée du repos suspendu, doit être accordé aux salariés concernés immédiatement après le 14 août 2024.
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