SOCIAL – Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

SOCIAL – Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025

Cass. soc du 5 novembre 2025, n°24-11.048

En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la prévention des risques physiques, englobe également la santé mentale et le respect de la dignité d’autrui.

En l’espèce, un directeur commercial tenait régulièrement des propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste, prétendument et selon ses dires, de nature humoristique.
Même si plusieurs attestations saluaient sa popularité au sein de l’équipe, la Cour d’appel saisie des griefs a quant à elle relevé que ces paroles, répétées et dégradantes, avaient heurté certains salariés.

Décision approuvée par la Haute juridiction, en ce que de tels propos, même sous couvert d’humour, portaient atteinte à la dignité et pouvaient nuire à la santé psychique des collaborateurs, de sorte qu’un tel comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise.

Lire la suite…
 

Historique

<< < ... 42 43 44 45 46 47 48 ... > >>

Suggestion d'articles

Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !

Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Rural
Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !
...

Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées

Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées
...

Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?
...