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SOCIAL - Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025

Veille Juridique

Cass. soc du 18 décembre 2024, n°23-21.649

Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, en les considérant globalement, y compris les certificats médicaux produits.

La Haute juridiction censure ici la juridiction d’appel, qui avait procédé à une analyse séparée des éléments avancés par la salariée, tels que l’alourdissement de sa charge de travail, l’exclusion d’une préparation, l’absence de prime ou encore des troubles de santé liés au stress.

En omettant de considérer si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissaient supposer un harcèlement moral, la Cour d’appel a méconnu les exigences des articles L 1152-1 et L 1154-1 du Code du travail. La décision est partiellement cassée, rappelant ainsi l’importance d’une évaluation globale pour juger de l’existence d’un harcèlement.

Lire la décision…

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$LIBERTÉS FONDAMENTALES – Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction$

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