RURAL – Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !

Historique

• BANCAIRE – Le signalement des opérations de paiement non autorisées : entre exigence de diligence et protection de l’utilisateur !
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt d’une portée significative en droit bancaire, en faisant une application directe de la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne à la question préjudicielle qu’elle lui avait soumise concernant l’interprétation des articles 56, 58, 60 et 61 de la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007...
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• SOCIAL – Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide...
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• SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL – Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie...
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• SOCIAL – Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés...
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• PUBLIC – L’expropriante doit rapporter la preuve de l’insuffisance des réseaux !
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession. En l’espèce, la Cour de cassation était appelée à préciser la répartition de la charge de la preuve lorsque cette qualification est contestée en raison de l’insuffisance des réseaux...
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• RURAL – Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricole...
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