Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière
Un arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisation routière.
Concernant la neutralisation de voie, il sera désormais possible d’effectuer celle-ci par flèche lumineuse de rabattement (FLR) en cas de chantier fixe, de chantier mobile ou de danger temporaire, en plus de pouvoir ajouter une signalisation d’approche, quelles que soient les conditions de visibilité.
Une telle signalisation sera également admise, sinon par flèche lumineuse d’urgence (FLU) en signalisation d’urgence, avec la possibilité d’allumer le dispositif lumineux spécial de catégorie B du véhicule, prévu aux articles 3 et 5 de l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente, lorsque la flèche lumineuse est activée.
Par ailleurs, est désormais également possible l’utilisation des panneaux C24a et C24b pour la présignalisation des voies réservées aux transports en commun, et des panneaux C20b ou C20c sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop), pour la traversée des voies des services réguliers de transports en commun et des voies de tramway.
Enfin, le texte prévoit la création d’une signalisation horizontale dynamique pour améliorer la sécurité des usagers de la route, notamment ceux vulnérables, par une augmentation de la perception de la signalisation routière par l’utilisation d’une signalisation lumineuse dynamique au sol.
Ce dispositif peut être utilisé afin de marquer les lignes d’effet des feux de circulation, les lignes d’effet des passages piétons, et renforcer la signalisation des passages piétons.
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies du 27 mars 2023, n°456550
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