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EUROPÉEN – L’Union européenne durcit sa lutte contre la corruption !

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026

Veille Juridique

DIRECTIVE (UE) 20261021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2026

Adoptée le 29 avril 2026, la directive (UE) 2026/1021 marque une refonte majeure du cadre européen anticorruption.

Elle harmonise les infractions liées à la corruption dans les secteurs public et privé, renforce les sanctions pénales et accroît la responsabilité des entreprises.

Les États membres devront notamment incriminer le trafic d’influence, le détournement de fonds, l’enrichissement illicite ou encore l’entrave à la justice.

Le texte impose également la mise en place de stratégies nationales anticorruption, d’autorités spécialisées, de dispositifs renforcés de prévention des conflits d’intérêts et de protection des lanceurs d’alerte.

Les entreprises sont particulièrement concernées, avec des amendes pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial et des risques d’exclusion des marchés publics en cas de manquement.

Cette directive confirme la volonté de l’Union européenne de renforcer la transparence, l’intégrité publique et la coopération judiciaire face à un phénomène considéré comme une menace pour l’État de droit et la démocratie.

Lire le texte…

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