Vous êtes ici :

ENVIRONNEMENT – Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon

Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional du Luberon pour une durée de quinze ans à compter de sa publication.

Pris sur le fondement de l’article L. 333-1 du code de l’environnement, ce texte approuve la nouvelle charte du parc et fixe son périmètre de classement.

Le décret confirme l’intégration de nombreuses communes des départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse au sein du parc naturel régional du Luberon.

Il détermine également un périmètre de classement potentiel, conformément au IV de l’article L. 333-1 du code de l’environnement, permettant à certaines communes de rejoindre ultérieurement le parc sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

L’adoption du texte intervient à l’issue de la procédure de renouvellement engagée par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019, comprenant notamment la consultation des collectivités concernées, l’avis des instances environnementales compétentes et une enquête publique.

Lire la décision…

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

IMMOBILIER – Copropriété : une mise en demeure insuffisamment précise compromet le recouvrement accéléré des charges
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. civ 2ème du 17 juin 2026, n°24-19.950 Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juil...

Lire la suite
CDJ – Virement frauduleux : le paiement à un escroc n’est pas libératoire
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. com du 17 juin 2026, n°24-13.306 Le paiement fait à un créancier apparent est libératoire lorsqu’il est effectué de bonne foi. Toutefois, cette règle ne s’applique pas...

Lire la suite
PUBLIC – Listes électorales : le changement d’adresse dans la même commune ne justifie pas une radiation
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. civ 2ème du 18 juin 2026, n°26-60.128 Le contentieux de la radiation des listes électorales vise à vérifier si un électeur est indûment inscrit dans une commune. En rev...

Lire la suite
IMMOBILIER – Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Arrêté du 1er juin 2026 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence...

Lire la suite
FAMILLE – Communauté d’acquêts : pas d’indemnisation pour l’aide apportée au conjoint
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. 1ère civ. du 10 juin 2026, n° 23-22.486 Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumi...

Lire la suite
ENVIRONNEMENT – Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc natur...

Lire la suite