Vous êtes ici :

RURAL – Agriculture : fixation des montants des aides couplées pour la campagne 2025

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour la campagne 2025, les montants unitaires de plusieurs aides couplées agricoles.

Il concerne notamment les aides aux légumineuses, aux grandes cultures, ainsi qu’à certaines productions fruitières, légumières et maraîchères.

Les principaux montants fixés :

Légumineuses à graines, légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences : 138,04 €
Légumineuses fourragères en zones de montagne : 154,00 €
Légumineuses fourragères hors zones de montagne : 141,01 €
Blé dur : 69,88 €
Pommes de terre féculières : 224,64 €
Riz : 143,00 €
Houblon : 565,83 €
Chanvre : 92,74 €
Semences de graminées prairiales : 48,22 €
Prunes d’Ente destinées à la transformation : 1 041,01 €
Tomates destinées à la transformation : 1 205,38 €
Cerises Bigarreau destinées à la transformation : 646,52 €
Pêches Pavie destinées à la transformation : 560,85 €
Maraîchage : 1 740,34 €
Poires Williams destinées à la transformation : 1 295,04 €

Accéder au texte…

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

ENVIRONNEMENT – Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc natur...

Lire la suite
RURAL – Agriculture : fixation des montants des aides couplées pour la campagne 2025
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l...

Lire la suite
FAMILLE – Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. crim. du 10 juin 2026, n° 25-87.438 Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire l...

Lire la suite
FISCAL – Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. com. du 10 juin 2026, n° 25-14.312 Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser les conditions de déterminati...

Lire la suite
SOCIAL – Négociation préélectorale : l'obligation de loyauté de l'employeur ne saurait suppléer l'absence de demande des syndicats
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. soc. du 10 juin 2026, n° 25-14.504 Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de...

Lire la suite
PROTECTION SOCIALE – Travail dissimulé : la Cour protège les droits sociaux des salariés détachés
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026

Veille Juridique

Cass. crim du 9 juin 2026, n°24-85.090 Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise à disposition de main-d’œuvre ayant o...

Lire la suite