Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil

Historique

• Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
  
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  Les Podcasts de Genapi · Regards sur... Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
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• Refus de réintégration du salarié harceleur : l'employeur peut évoquer son obligation de sécurité
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Articles / Social
  
  Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représentant du personnel, bénéficie d’une protection en c...
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• Conformité de l'adoption plénière de jumelles nées d'une PMA par l'ex-femme de la mère
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Articles / Civil
  
  La loi bioéthique du 4 août 2021 a créé la reconnaissance conjointe anticipée de l’enfant devant notaire, rendant plus ardue toute contestation ultérieure du lien de filiation é...
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• Quels recours en cas de refus de reconnaissance de paternité ?
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  En matière de filiation, le lien entre l’enfant et les parents s’établit par le biais d’une reconnaissance effectuée auprès de l’officier d’état civil. Alors que, sauf à accou...
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• Le conjoint survivant et la notion de « rapport spécial en moins prenant » concernant les libéralités reçues par lui par le défunt
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Articles / Civil
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie de deux litiges, l’invitant à se prononcer en matière des règles d’imputation des libéralités entre époux sur les droits légaux du co...
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• Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils ont travaillé, période où ils quittent provisoireme...
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