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RURAL – Les dernières nouveautés en matière de désignation des denrées comportant des protéines végétales

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024

Veille Juridique

Décret n°2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

Le décret du 26 février 2024, relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales, interdit l’utilisation de certaines dénominations.

Il est désormais interdit d’utiliser des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d'origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à base de protéines végétales.

Ce décret, à destination des opérateurs économiques de l’agroalimentaire, de la restauration hors foyer, des distributeurs et des consommateurs, entre en vigueur trois mois après sa publication.

Lire le décret…

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