Citation n°1

Historique

• Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Articles / Social
  
  Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété, en étendant son indemnisation à tous les salariés ex...
  Lire la suite
• Citation n°2
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  L'EN-DROIT
  
  Un co-indivisaire a le droit de sortir de l’indivision à n’importe quel moment en imposant à l’autre la vente ou le partage du prix   Article 815 du Code civil  
  Lire la suite
• Citation n°1
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  L'EN-DROIT
  
  Il est impossible de prendre une décision impartiale en étant juge d’une affaire où l’on a un intérêt ou lorsque l’on est directement impliqué dans la cause défendue, et donc de...
  Lire la suite
• Rappel : L’architecte a une obligation d’investigation
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Articles / Immobilier
  
  Il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation, de se renseigner sur la destination de l’immeuble, au regard des normes d’accessibilité au...
  Lire la suite
• Succession : quelles dettes sont déductibles ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le passif successoral est constitué de l’ensemble des dettes à la charge personnelle du défunt au moment de l’ouverture de sa succession. Dans le cadre de celle-ci, il convie...
  Lire la suite
• L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Articles / Rural
  
  Lorsqu’un bail rural prend fin et que le preneur sortant a, du fait de son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds, il bénéficie d’une indemnité versé...
  Lire la suite