-
Protection des marques et noms commerciaux : outils juridiques et stratégie
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
La protection des signes distinctifs figure parmi les enjeux cruciaux de toute entreprise, qu’elle soit naissante ou solidement implantée. La marque, le nom commercial ou encore...
-
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
Publié le :
09/01/2024
09
janvier
janv.
01
2024
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, caractérisé par ses lignes, ses...
-
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié !
Oui, mais voilà… Là où ou vous avez passé plusieurs he...
-
Le dépôt de marques
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Juridiquement, elle accorde un mo...
-
Le dépôt d'une marque à l'INPI
Publié le :
04/12/2020
04
décembre
déc.
12
2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque auprès de l’INPI (Institut nat...
-
Fiche : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et est entré en vigueur en France le 25 mai 2018.
Son adoption s’ins...
