ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes. 

Lien de la jurisprudence 

Historique

<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 > >>

Suggestion d'articles

Saisie immobilière d’un bien loué : que devient le locataire ?

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Saisie immobilière d’un bien loué : que devient le locataire ?
...

Facture trop élevée, prestation non prévue, montant inattendu : peut-on légalement refuser de payer une facture jugée abusive ?

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 11h27 11 27
PODCASTS
Facture trop élevée, prestation non prévue, montant inattendu : peut-on légalement refuser de payer une facture jugée abusive ?
...

Droit pénal : ce que change la loi du 18 août 2026

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Droit pénal : ce que change la loi du 18 août 2026
...