Vous êtes ici :

ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de reconnaissance de filiation d'un enfant conçu par un père reconnu femme avant la naissance.

Lien de la décision en cliquant ICI.

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes. Lien d...

Lire la suite
ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de reconnaissance de filiation d'un...

Lire la suite
ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pour une clause de non-concurrenc...

Lire la suite
ÉPISODE 16: Cacher un compte lors du divorce c’est mal, mais ce n’est pas une infraction pénale
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021

PODCASTS

$ÉPISODE 16: Cacher un compte lors du divorce c’est mal, mais ce n’est pas une infraction pénale$

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabil...

Lire la suite
ÉPISODE 15 : La réforme du divorce contentieux
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021

PODCASTS

Dans cet épisode Me Aurélie THUEGAZ avocate au barreau de Paris nous propose une analyse du divorce contentieux issu de la réforme de la justice, et entré en vigueur depuis le 1...

Lire la suite
ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrem...

Lire la suite