Citation n°26

Citation n°26

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020

Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une action en nullité.

Historique

  • Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels
    Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
    Articles / Commercial
    Covid-19 : Amazon sommé de restreindre son activité aux produits essentiels
    Alors que le géant de l’e-commerce en France est devenu une source d’approvisionnement conséquente pour de nombreux consommateurs confinés, la société s’est vue assignée en réfé...
  • Citation n°27
    Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°27
    Cet article rend obligatoire la communication de l'information du prix au consommateur pour qu'il puisse choisir en toute connaissance de cause, sans avoir à le demander. L1...
  • Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
    Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
    Articles / Pénal
    Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
    La loi du 23 mars 2020, a autorisé le gouvernement à prendre des mesures d’adaptation provisoires par le biais d’ordonnances, compte tenu de la crise sanitaire provoqué par la p...
  • Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
    Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
    Articles / Immobilier
    Impacts du Covid-19 en matière de construction de logement
    L’état de crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, et notamment les mesures de confinements ayant provoqué la fermeture de certaines entreprises, ou impactant di...
  • CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
    Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
    Parce qu’il est nécessairement conclu par écrit et signé avant le début des travaux, le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une garantie de sécurité juri...
  • Citation n°26
    Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°26
    Cet adage signifie "la fraude corrompt tout" et permet de garantir le principe de loyauté puisque que tout acte frauduleux peut être l'objet d'une action en nullité.
<< < ... 644 645 646 647 648 649 650 ... > >>

Suggestion d'articles

Conflits entre associés : quelles solutions avant la paralysie de la société ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Conflits entre associés : quelles solutions avant la paralysie de la société ?
...

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...