Peut-on forcer un ami à rembourser une dette ?

Historique

• Peut-on forcer un ami à rembourser une dette ?
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  PODCASTS
  
  Quand un prêt entre amis devient compliqué, il est important de connaître vos droits. On vous explique comment récupérer votre argent de manière légale et efficace. Écoutez c...
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• ROUTIER – Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 17 septembre 2025, n°25-80.555 La Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété avancé peut constituer une circonstance insurmontable j...
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• OBLIGATIONS – Cession de parts sociales : une offre exprimée en pourcentage du capital vaut engagement ferme
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 17 septembre 2025, n°24-10.604 Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé que l’offre de contrat doit contenir les éléments essentiels du...
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• RURAL – Validité du bail consenti par un seul époux : retour sur l’exigence de l’utilité de la gestion d’affaires
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 18 septembre 2025, n°23-15.971 Selon l’article 219 du Code civil, si l’un des époux se trouve hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire ha...
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• PÉNAL – Peine complémentaire en appel : la Cour d'appel ne peut aggraver le sort du prévenu en l’absence d’appel du ministère public.
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 17 septembre 2025, n°24-84.690 En matière pénale, l’article 224-1 du Code pénal réprime le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par...
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• URBANISME – Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 11 septembre 2025, n°23-14.398 La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des précisions en matière de point de départ de la prescr...
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