Les personnes autorisées à adopter un enfant

Historique

• La garantie de livraison à prix et délais convenus
  Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  L’inachèvement d’un projet de construction figure parmi les inquiétudes phares de tout maître d’ouvrage qui se lance dans l’aventure. Crainte qui est moindre, lorsque les travau...
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• PROCEDURES COLLECTIVES - Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 18 janvier 2023, n°21-22.090
  
  Une société a été placée en liquidation judiciaire le 7 janvier 2016. Le liquidateur assigne le dirigeant de la société en insuffisance d’actif le 7 janvier 2019...
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• Les personnes autorisées à adopter un enfant
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Legal Design
  
  Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les personnes autorisées à adopter un enfant
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• FISCAL – L’obligation pour la juridiction de se prononcer, même à hauteur d’un montant symbolique, en matière de pénalité proportionnelle
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. crim du 5 janvier 2023, n°22-81.981
  
  Une société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux règles de contributions indirectes, avait été condamnée à des amendes en répression de ces infractions, mais la juridiction de second degré avait omis de se prononcer concernant la mise à charge d’une pénalité proportionnelle...
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• Concurrence déloyale par participation d'un ancien salarié à la création d'une société avec détournement de fichiers clients
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Articles / Commercial
  
  À moins que son contrat de travail ne prévoie une clause de non-concurrence, un salarié qui quitte son entreprise est en droit d’exercer une activité concurrente à celle de son...
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• Employeurs : désormais l’abandon de poste pourra être considéré comme une démission !
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Articles / Social
  
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée au journal officiel du 22 décembre 2022, instaure...
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