PÉNAL – Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée

Historique

• Le mineur peut-il choisir sa résidence ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Lors d’une séparation, d’un divorce, les parents sont tenus d’organiser la garde des enfants, et plus particulièrement de fixer leur résidence habituelle chez l’un ou chez l’aut...
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• Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Legal Design
  
  La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]
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• Absence de PV de carence : survie du préjudice « nécessairement causé »
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Articles / Social
  
  Pendant des années, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation jugeait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient « nécessairement un préjudice au salar...
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• A quoi correspond la notion de "détenus particulièrement surveillés" en droit pénal
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Le droit pénal français distingue un statut spécifique réservé à une certaine catégorie de détenus : les détenus particulièrement surveillés, aussi connus sous l’acronyme DPS. ...
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• Les avantages de la location non meublée
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Quand un propriétaire projette de louer un bien immobilier afin d’en tirer des revenus locatifs, il doit choisir entre la location meublée et la location non meublée. Se tourner...
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• PÉNAL – Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  Veille Juridique
  
  Décret n° 2023-309 du 25 avril 2023
  
  Le décret n° 2023-309, du 25 avril 2023, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système Informatisé de Recoupement, d’Orientation et de Coordination des procédures de Criminalité Organisée » (SIROCCO), a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023...
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