ÉPISODE 36 : Filiation dégenrée... Serait-ce oui ?

Historique

• L'exercice de l'autorité parentale
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Articles / Civil
  
  Le Code civil dispose que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, jusqu’à sa majorité ou son émancipation, afin d...
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• La levée d’hypothèque
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Technique répandue afin de garantir un prêt relatif à l’acquisition d’un bien immobilier, l’hypothèque constitue notamment une mesure de sûreté pour l’établissement de crédit do...
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• Définition des travaux et contestation de l'assurance dommage-ouvrage : rappel des délais
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Dans le cadre d’opérations de construction, pèse sur chaque personne physique ou morale qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage, mandataire de ce dernier ou de vendeur,...
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• Bien immobilier : Quelle procédure en cas de sinistres ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Lorsqu’un sinistre survient sur le bien immobilier, le propriétaire doit avertir rapidement l’assureur, en veillant à respecter un formalisme particulier, pour que ce dernier l’...
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• ÉPISODE 36 : Filiation dégenrée... Serait-ce oui ?
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  PODCASTS
  
  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 36 : Filiation dégenrée... Serait-ce oui ?
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• RESPONSABILITE - Reconnaissance du préjudice « d’angoisse de mort imminente » par la Cour de cassation
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Veille Juridique
  Cass., chambre mixte, 25 mars 2022, n°20-15.624
  
  La Cour de cassation, par une décision du 25 mars 2022, reconnaît l’existence du préjudice « d’angoisse de mort imminente », c’est-à-dire le fait pour la victime décédée de rester suffisamment consciente, entre la survenance du dommage et son décès, pour envisager sa propre fin.
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