ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise, même en dehors du temps de travail il y a risque de licenciement !

Historique

• Le sort de la pension de réversion en cas de mariage putatif
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Articles / Civil
  
  L’article 147 du Code civil interdit la bigamie en France, c’est-à-dire le fait pour une personne de contracter un second mariage, avant que le premier ne soit dissous.  Le non...
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• Quels sont les autres modes de protections en dehors du dépôt de marque et de brevet ?
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Articles / Propriété intellectuelle
  
  Préservez vos créations, inventions du vol par un tiers, de contrefaçon et autres malversations en adoptant les bons réflexes. Voici une liste non exhaustive de mesures alternat...
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• La loi de finances pour 2022 : [PART 2] focus sur les principales mesures intéressant les particuliers
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Articles / Fiscal
  
  Après avoir étudié les mesures de la loi de finances pour 2022 qui intéressent particulièrement les entreprises, nos notaires vous proposent de clôturer l’étude de cette loi par...
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• ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise, même en dehors du temps de travail il y a risque de licenciement !
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  PODCASTS
  
  Vous connaissez la recommandation "boire ou conduire" ? Un conseil aussi bien avisé qu'il s'agisse de conduite d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de fonction. 
  
  Lien du texte. 

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise
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• Le Pacs et ses effets
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, visant à organiser leur vie commune, avec la possibilité pour eux d’aménager ses effets,...
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• L’abus de biens sociaux par le chef d’entreprise
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  L’abus de biens sociaux est une infraction spécialement prévue par le Code du commerce, visant à sanctionner le chef d’entreprise qui détourne intentionnellement le patrimoine s...
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