Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage

Historique

• Le Saviez-vous : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La réception des travaux constitue l’étape qui, en plus de manifester la volonté non équivoque du maître d’ouvrage d’accepter l’ouvrage réalisé, avec ou sans réserve, constitue...
  Lire la suite
• La réception des travaux et ses effets
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Lorsque la construction est achevée, et prête à être livrée, le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (le constructeur) se réunissent pour vérifier la conformité des...
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’une servitude ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Une servitude est une charge subie par le propriétaire d'un bien immobilier (fonds servant), au profit d'un autre propriétaire d’un immeuble (fonds dominant). En cas de cession...
  Lire la suite
• Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Legal Design
  
  Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-partage, laquelle permet d'organiser la répartition du patrimoine, de son vivant. 
  • La donation partage
  Lire la suite
• Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Articles / Immobilier
  
  Création prétorienne régulièrement inscrite dans les contrats types d’architectes, la clause d’obligation in solidum permet à cette catégorie de professionnel de limiter contrac...
  Lire la suite
• Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
  
  Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI. 

   

  Les Podcasts de Genapi · Regards sur... Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
  Lire la suite