La voie du droit

La voie du droit vient à la rencontre des acteurs juridiques et traite tous les mois de sujets d’actualité ou de questions de droit, afin de rendre la discipline accessible par un format audible.

Au travers de différents épisodes, nous proposons aux étudiants, professionnels et justiciables, l’analyse, la vision ou le décryptage d’un point de droit, réalisé sous la forme d’interview d’experts, qu’il s’agisse de la  voix d’avocats, la voix de notaires, la voix de juristes, de professeurs d’université ou d’ étudiants.

Apportez votre voix !

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ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 12h16 12 16
PODCASTS
Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH

Lien de l'arrêt. 

 

ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 10h17 10 17
PODCASTS
Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ? 

Lien de la décision. 

 

ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 09h30 09 30
PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.

Lien de la jurisprudence 

 

ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 09h00 09 00
PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du concubinage et celui du mariage ou du pacs, en matière de demande d'indemnisation pour construction sur le fonds d'autrui. 

lien de la décision

ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 10h49 10 49
PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes. 

Lien de la jurisprudence 

ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 11h48 11 48
PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de reconnaissance de filiation d'un enfant conçu par un père reconnu femme avant la naissance. 

Lien de la décision en cliquant ICI. 

ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 10h54 10 54
PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pour une clause de non-concurrence à portée mondiale.

Lien de la décision ici 

ÉPISODE 16: Cacher un compte lors du divorce c’est mal, mais ce n’est pas une infraction pénale

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021 11h47 11 47
PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, à l'époux qui a dissimulé l'existence d'un compte bancaire pour être allégé de son obligation de versement de prestation compensatoire.
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