ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !

Historique

• La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Après avoir évoqué lors de notre rédaction mensuelle du mois d’octobre le sort du cautionnement à l’issue de la réforme du droit des sûretés introduit par l’ordonnance du 15 sep...
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• Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produits agricoles de haute qualité, en adoptant une gestion durable et respectueuse de l’environnement, a...
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• Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?
  Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
  Articles / Social
  
  En application de l’article L.1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté...
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• Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de prestations de services (voyages, ma...
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• Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des titres détenus lors de...
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• ÉPISODE 27 : Bigamie non... Divorce oui !
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  PODCASTS
  
  La bigamie, ça vous dit sûrement quelque chose ? Cette pratique d'être marié à deux personnes différentes est interdite en France... C'est plus compliqué lorsque c'est autorisé...
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