ÉPISODE 25 :Testament langue de Molière vs langue de Goethe

Historique

• Le sort des frais et commission d’agence à la lumière du droit de préemption du preneur au bail commercial
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  L’article L 145-46-1 du Code de commerce, , dispose depuis la promulgation de la loi ALUR du 18 juin 2014 que le preneur à bail commercial bénéficie d’un droit de préférence en...
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• Transmission d'entreprise à prix dérisoire et donation déguisée
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Articles / Civil
  
  La donation déguisée est caractérisée lorsqu’un acte qui prend l’apparence d’un acte à titre se révèle être un don ou une vente à prix dérisoire. Ne s’agissant plus d’une transa...
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• La réforme du droit des sûretés [PART – 1] : le sort des sûretés personnelles et les nouvelles règles du cautionnement 
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
    Le droit des sûretés vient d’être réformé par voie d’ordonnance du 15 septembre 2021 (n°2021-1192), l’occasion pour notre Étude d’exposer à travers nos publications mensuelle...
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• Le droit au logement opposable
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La loi du 5 mars 2007 (n°2007-290) instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a instauré comme son nom l’indique le...
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• ÉPISODE 25 :Testament langue de Molière vs langue de Goethe
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  PODCASTS
  
  En cette période d'Halloween, la voie du droit vous propose d'observer les conséquences d'une mauvaise rédaction d'un testament, notamment lorsque ce dernier est rédigé dans une langue qui n'est pas comprise de son auteur. 
  
  Lien du texte 

  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 25 :Testament langue de Molière vs langue de Goethe
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• Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Articles / Social
  
  La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine, mais certains salariés sont amenés à travailler dans le cadre d’une durée inférieure à cette...
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