Citation n°10

Historique

• Citation n°13
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  L'EN-DROIT
  
  Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse et contraignante, est la base de l’ordre social.  
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• Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS...
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• Citation n°12
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  L'EN-DROIT
  
  Donne-moi les faits, je te donne le droit ! Il s’agit aux parties d’exposer les faits du litige, à la suite de quoi le juge applique les règles de droit correspondantes.
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• Citation n°11
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  L'EN-DROIT
  
  Le manquement par un des époux à l’une de ces obligations constitue une faute pouvant permettre à l’autre conjoint de demander le divorce. Article 212 du Code Civil   
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• Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays d’Europe en matière d’utilisa...
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• Citation n°10
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  L'EN-DROIT
  
  Cet article consacre le principe de la force obligatoire des contrats qui, lorsqu’ils ont été formés en respect des dispositions (consentement, bonne foi, etc…), obligent les pa...
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