ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !

Historique

• ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.  Lien d...
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• ÉPISODE 18: Filiation dégenrée : pourquoi c’est non ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
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  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision importante de la Cour de cassation confrontée à la demande de reconnaissance de filiation d'un...
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• ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
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  Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pour une clause de non-concurrenc...
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• ÉPISODE 16: Cacher un compte lors du divorce c’est mal, mais ce n’est pas une infraction pénale
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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  Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation qui rejette l'application du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabil...
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• ÉPISODE 15 : La réforme du divorce contentieux
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
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  Dans cet épisode Me Aurélie THUEGAZ avocate au barreau de Paris nous propose une analyse du divorce contentieux issu de la réforme de la justice, et entré en vigueur depuis le 1...
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• ÉPISODE 14 : Construction et fluides électriques : quand le sujet fait des étincelles !
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
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  Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur le défaut de précision concernant la charge des travaux incombant au maître d'ouvrage, et plus particulièrem...
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